Conditions générales et particulières

1/ Informations légales:

MEDICAL SOPHRO EXPRESS est une association soumise à la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro W751236209, dont siège social est situé au 28 rue La Boetie 75008 Paris.
N° SIREN ou SIRET : 824254577 00011
Code NAF ou APE : 9499Z
Pour contacter son service Relations Clients :
Tel : 09-84-57-06-79
E-mail : contact@medicalsophroexpress.com


2/ Définitions des termes suivants:

Le site : le site internet WWW.MEDICALSOPHROEXPRESS.COM
L’association : L’association MEDICAL SOPHRO EXPRESS
Le patient : internaute se connectant au site au moyen du code confidentiel qui lui aura été transmis par le praticien médical et/ou para médical et lui permettant d’accéder à l’audiothèque du site
L’adhérent : praticiens médicaux et para médicaux, particuliers ou personnes morales, ayant souscrit à une cotisation auprès de l’association via le site internet et disposant d’un code confidentiel lui permettant d’accéder à l’ensemble des rubriques du site.


3/Applicabilité des conditions générales et particulières :

Tout adhérent accédant aux services proposés par le présent site internet s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions générales et particulières.
Il est informé que l’association est libre de modifier, à tous moments, les présentes générales et particulières, au regard notamment des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Les adhérents sont donc informés et acceptent que la version qui prévaut et qui lui sera applicable sans restriction est la version actualisée, qui sera accessible en ligne et de manière permanente sur le site à l’adresse : WWW.MEDICALSOPHROEXPRESS- rubrique conditions générales et particulières.
Par conséquent il est conseillé aux adhérents de vérifier systématiquement lesdites conditions générales et particulières lors de chaque connexion.


4/ Objet du site :

Le site proposé par l’association est à la fois un outil d’information dans le domaine de la sophrologie pour les adhérents et les patients et un outil de gestion des adhérents pour l’association.
Le site offre les différents services suivants:

• les adhérents auront accès à l’ensemble des rubriques du site à savoir l’audiothèque et l’espace adhérents « mon compte » au moyen d’un code confidentiel et personnel. La rubrique « audiothèque » permettra aux adhérents d’écouter des bandes audio de leur choix sur le thème de la sophrologie. La rubrique « espace adhérent » permettra aux adhérents de créer une base de données personnelles servant d’outil de gestion à l’association, et de vérifier ses coordonnées et les modifier en ligne, de contrôler la durée de sa cotisation, et de recevoir ses factures de règlement en les téléchargeant.

• Les patients auront accès à la rubrique audiothèque leur permettant d’écouter des bandes audio de leur choix sur le thème de la sophrologie. Les patients accèderont à ce service au moyen du code confidentiel qui leur aura été transmis par leur praticien.


5/ Conditions d’adhésion :

a-souscription à une cotisation:

L’adhérent souscrit à une cotisation mensuelle ou annuelle via le site internet.
Lors de la souscription à la cotisation, l’adhérent transmettra via le site internet les informations suivantes : son nom, son prénom et/ou le nom de la société qu’il représente et son numéro d’immatriculation au registre du commerce, sa profession, son adresse professionnelle, son adresse mail, son numéro de téléphone et de fax, son numéro complet de carte bancaire.
Pour toutes les adhésions, mensuelles comme annuelles, l’adhérent bénéficiera du premier mois offert à titre de période d’essai. L’adhérent aura la possibilité de se désengager durant ce mois d’essai en cliquant sur la touche « se désengager » qui se trouve à la rubrique « mon compte».
Dans le cas où l’adhérent ne se désengageait pas durant la période d’essai comme indiqué ci-dessus, l’adhésion à la cotisation sera pleinement validée.

b-Modalités de paiement :

Au moment de la souscription à la cotisation, l’adhérent procèdera au règlement de la cotisation via le site internet en transmettant son numéro de carte bancaire au moyen du service sécurisé paypal.
Le mois correspondant à la période d’essai est gratuit. Le premier prélèvement sur la carte bancaire ne sera effectué qu’à l’issue de la période d’essai et n’inclura pas le mois de la période d’essai.
Le règlement de la cotisation est mensuel pour les cotisations mensuelles, et annuel pour les cotisations annuelles, et payable en début de période.

c-Transmission du code confidentiel :

Lors de la souscription à la cotisation, l’adhérent recevra un code confidentiel sur son mail. Ce code pourra être modifié par l’adhérent à tous moments via le site internet à la rubrique «mon compte ».

d-Résiliation de l’adhésion :

L’adhérent pourra résilier son adhésion à la fin du terme en cliquant sur la touche « se désengager».
A défaut de résiliation à la fin du terme, l’adhésion se renouvellera automatiquement pour la même période.

e-Résiliation pour infraction contractuelle :

• Le code transmis à l’adhérent est strictement confidentiel. L’adhérent s’oblige à conserver ce code secret et à ne le transmettre à ses patients que dans le cadre et sur le lieu de son activité professionnelle, et à prendre toutes précautions pour éviter sa divulgation à des tiers ou son détournement par des tiers. La transmission de ce code en infraction des clauses du présent contrat, constitue une infraction substantielle du présent contrat qui autorise l’association à interdire immédiatement à l’adhérent tout accès au site en désactivant son code. Dans un tel cas, l’adhérent ne pourra pas solliciter le remboursement du prix de la cotisation.

• En cas d’incident de paiement, l’association désactivera immédiatement le code de l’adhérent et adressera un mail d’avertissement à l’adhérent. Si l’adhérent ne régularisait pas sa situation dans les quinze jours de la réception du mail d’avertissement, l’association procèdera à la résiliation de la cotisation de l’adhérent. Il est expressément convenu au titre du présent contrat que dans un tel cas, l’association sera en droit de réclamer le règlement par l’adhérent de la somme de trois mois de cotisation à titre de clause pénale pour les adhésions annuelles, et le paiement de la totalité du mois pour les adhésions mensuelles.


6/ Obligations de l’adhérent :

• L’adhérent s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur sa profession et ses coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail,…).

• L’adhérent s’engage à informer immédiatement l’association de toute modification des informations enregistrées sur sa base de données personnelles, ce par le biais de l’espace adhérent « mon compte ».
L’association ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’adhérent et/ou des tiers en cas de transmission d’informations erronées ou/et de non notification d’une modification.

• L’adhérent dispose d’un code confidentiel dont il a la responsabilité exclusive. L’adhérent s’oblige à conserver ce code secret et à ne le transmettre à ses patients que dans le cadre et sur le lieu de son activité professionnelle, et à prendre toutes précautions pour éviter sa divulgation à des tiers ou son détournement par des tiers.
Il est précisé que tout accès à la base de données d’un adhérent et toute transmission d’informations à partir de ladite base de donnée sera réputé avoir été effectué par cet adhérent.

• En cas de perte, divulgation ou détournement de son code, l’adhérent s’engage à modifier immédiatement son code via la rubrique « mon compte » du site internet.


7/Protection des données conformément à la Loi Informatiques et Libertés :

Le traitement automatisé d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du ²présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. numéro conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004.

L’adhérent est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’association pour des produits et des services analogues à ceux présentés dans le site. L’adhérent pourra à tout moment demander à l’association à ne plus recevoir ces offres.
L’adhérent est informé qu’il pourra recevoir des publicités commerciales via le site internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés susvisée L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de l’association MEDICAL SOPHRO EXPRESS
28 rue La Boetie 75008 PARIS
Tel : 09-84-57-06-79
E-mail : contact@medicalsophroexpress.com
L’adhérent peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


8/ Titularité des droits de propriété intellectuelle :

Au titre du code de la Propriété Intellectuelle, l’association est propriétaire de tous les éléments figurant sur son site internet (notamment bandes audio, bases de données, logiciels, textes, graphisme, logos et illustrations, marques, noms de domaines etc…).Aucune reproduction et/ou imitation et/ou représentation et/ou rediffusion de ces éléments sous quelque forme que ce soit n’est autorisée sans l’accord préalable et exprès de l’association, sous peine de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales des contrevenants. De même les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données et ne pourront à ce titre être extraites et/ou utilisées.


9/ Disponibilité et sécurité du site :

a- Interruption de service: L’association s’efforcera de rendre les services offerts par son site accessibles en permanence. Toutefois, l’association ne pourra en aucun être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un service du site, quelque soit la cause, la durée, ou la fréquence de cette interruption

b- Sécurité des documents téléchargés: L’association met tout en œuvre pour sécuriser les documents téléchargés sur son site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive de ces documents. L’adhérent est donc tenu de conserver une copie de tous les documents téléchargés sur le site.

c- L’adhérent est responsable de la confidentialité de son code et de sa divulgation ou de son détournement par des tiers.

d- L’association met en œuvre des mesures de protection de ses serveurs conformes à l’évolution informatique et technique, notamment de défense contre les virus ou les logiciels malveillants. Cependant l’adhérent est invité à doter son ordinateur de systèmes d’antivirus à jour, et l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’infection de l’ordinateur de l’adhérent par un virus ou tout logiciel malveillant ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.


10/ Durée de conservation des données :

L’association conservera les données personnelles de l’adhérent durant deux années après la résiliation de l’adhésion souscrite. Passé ce délai, l’association pourra supprimer la base de données de l’adhérent. Un courrier électronique d’avertissement sera au préalable adressé à l’adhérent un mois avant la suppression envisagée.


11/ Droit applicable :

Le présent site est soumis aux dispositions du droit français.
En cas de litige le tribunal compétent est celui du siège social de l’association.